Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions de vente sont  conclues d'une part par Emmanuel Brouaye éleveur de chèvres dont le siège social est situé au  21,rue d'en haut 60120 Le Mesnil St Firmin inscrit à la MSA N° d'immatriculation 1791280021279 assujetti à la TVA ci-aprés dénommée" La Chèvrerie des Vignes".Emmanuel Brouaye est gérant du site www.chevreriedesvignes.com et, d'autre part,par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.chevreriedesvignes.com dénommée ci- aprés" l acheteur".

Article 1.Inscription:

Les présentes conditions générales de ventes (CGV)visent à définir les relations contractuelles entre Emmanuel Brouaye et l'acheteur et les conditions applicablesà tout achat effectué par le biais du site internet www.chevreriedesvignes.com.

L'acquisition d'un produit à travers le site www.chevreriedesvignes.com implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente dont l'acheteur reconnait avoir pris connaissance préalablement à sa commande.Avant toute transaction,l'acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique,lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions de ventes.

Emmanuel Brouaye conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes,afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l'utilisation du site.De ce fait,les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Article 2.Les produits :

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.chevreriedesvignes.com dans la limite des stocks disponibles.Emmanuel Brouaye se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment de ses produits.Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d'un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques.Le client à la possibilité d'obtenir des informations complémentaires en téléphonant à l'éleveur ou en re-joignant la rubrique contact.Les photographies utilisées pour renseigner les produits  sont la propriété d Emmanuel Brouaye et n'engage en rien le vendeur.

Article 3.Tarifs:

Les prix figurants sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en EUROS (€) toutes taxes comprises(TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.Tout changement du taux de TVA pourra être récupéré sur le prix des produits.Emmanuel Brouaye se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment,étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison,facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le lieu de retrait.Se référer à la rubrique :nos modes de livraisons.

Article 4.Commande et modalités de paiement:

 Avant toute commande,l'acheteur doit obligatoirement créer un compte sur le site www.chevreriedesvignes.com:Pour cela aller dans la rubrique mon compte et remplir ses données personnelles en s'assurant de l'exactitude des données obligatoires fournies.La rubrique de création de compte est accéssible directement depuis l'entête.A chaque visite,l'acheteur,s'il souhaite commander ou consulter son compte(état des commandes,profil..),devra s'identifier à l aide de ces informations.Emmanuel Brouaye propose  à l acheteur de commander et régler ses produits avec une option de paiement.

.Paiement sécurisé par carte bancaire 3 D secure

L'acheteur sélectionne les produits qu'il souhaite commander dans le "panier",modifie si besoin les quantités et les références,vérifie l'adresse du lieu de livraison .Les frais de livraison sont calculés et soumis à l'acheteur,.Ensuite l'acheteur choisi son mode de paiement:paiement par carte bancaire.L'étape suivante lui propose de vérifier l'ensemble des informations,puis l'invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton "confirmer ma commande".Enfin l'acheteur est redirigé sur l'interface sécurité 3 D secure afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte de carte bleue personnelle.Si le paiement est accepté,la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé.Le paiement par carte bancaire est irrévocable.Protocole de paiement 3D secure,vous recevez 1 code unique à chaque paiement communiqué par votre banque .

La confirmation d'une commande entraine acceptation des présentes conditions de vente,la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat.L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.Si l'acheteur possède une adresse électronique et s'il l'a renseignée sur son compte,Emmanuel Brouaye lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l'enregistrement de sa commande.Si l'acheteur souhaite contacter Emmanuel Brouaye,il peut le faire soit par courrier à l'adresse suivante :

21, rue d'en Haut 60120 Le Mesnil St Firmin;soit par email à l'adresse suivante:emmanuel.brouaye@outlook.fr ,soit par téléphone au :06 83 82 51 79.

Article 5.Réserve de propriété:

Emmanuel Brouaye conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix,en principal,frais et taxes compris.Sauf cas de force majeure,toute commande payée qui ne sera pas retirée par le client  à la date prévue de la livraison fixée par celui-ci restera la propriété d'Emmanuel Brouaye.

Article 6.Livraisons:

La livraison est effectuée  par la remise directe de la marchandise à l'acheteur Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que la zone géographique convenue.Les commandes seront remises à l'acheteur sur les lieux de distribution suivants:La chèvrerie des Vignes,sur le marché de Chantilly sur le stand de la Chèvrerie des vignes,La Ferme de la Petite Solle,La Ferme du Relais,La Ferme de la Nonette.Les délais de livraisons sont les suivants :les commandes doivent être passées avant le jeudi 8 h quelque soit le lieu de livraison .Les commandes passées aprés le jeudi 8 h seront prises en compte pour la livraison de la semaine suivante.L'acheteur est tenu de vérifier en présence du remettant l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.En cas de dommage pendant le transport,toute protestation doit être effectuée au moment de la remise et formulée sur le bon de commande.

Article 7.Responsabilité:

Emmanuel Brouaye ,dans le processus de vente à distance,n'est tenue que par une obligation de moyens.Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données,intrusion,virus,rupture de service,ou autres problèmes involontaires.

Article 8.Propriété intellectuelle:

Tous les éléments du site www.chevreriedesvignes.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive d' Emmanuel Brouaye.Personne n'est autorisé à reproduire,exploiter,ou utiliser à quelque titre que ce soit,même partiellement,des éléments du site qu'ils soient sous forme de photo,logo,visuel ou texte.

Article 9.Données à caractère personnel:

Emmanuel Brouaye s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l'acheteur,qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services.Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978.A ce titre,l'internaute dispose d'un droit d'accés,de modification et de suppression des informations le concernant.Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l'adresse suivante:Emmanuel Brouaye 21 rue d'en Haut 60120 Le Mesnil St Firmin.

Article 10.Règlement des litiges

Les présentes conditions générales de vente à distance sont soumises à la loi française.A défaut de résolution à l'amiable,le litige ou contentieux sera porté devant,le tribunal de commerce de Beauvais pour le siège social de la Chèvrerie des Vignes Le Mesnil St Firmin.

Article 11.Force majeure:

La responsabilité d'Emmanuel Brouaye ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure.A ce titre,la force majeures'entend de tout évènement extérieur,imprévisibleet irrésistible au sens de l'artivle 1148 du code civil.